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Date de publication
29 .avr..2021

Ar.15/01/21 : Quelle alternative ?

L’arrêté paru le 15 janvier 2021 au Journal Officiel étend les restrictions s’appliquant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces fréquentés par le public Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures ou « JEVI ». La loi Labbé, en application depuis le 1er janvier 2017, interdisait déjà l’application de produits phytosanitaires dans les ZNA (Zone Non Agricole), c’est-à-dire dans les espaces verts, espaces ouverts au public, les voiries... Ce nouvel arrêté sorti en janvier dernier allonge la liste des zones concernées. En effet, les cimetières et les terrains de sport, par exemple, le seront également à partir du 1er juillet 2022. sauf exceptions...

Prêts pour l'enherbement alternatif ?

Face à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques dans les lieux publics, en particulier dans les cimetières et sur les voiries, des solutions alternatives existent, comme la végétalisation.

En effet, pour l’entretien des cimetières, des allées, trottoirs, aires sablées, surfaces terre-pierres, l’engazonnement ou l’enherbement est largement pratiqué dans de nombreuses villes de France depuis plusieurs années. Les exemples de réussite sont nombreux avec des engazonnements qui se pérennisent maintenant depuis près de 5 ans.

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Sur terrains de sport stabilisés aussi, l'alternative végétale est possible !!

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Nouvelles restrictions pour les pesticides

La liste des lieux concernés par l’interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques devait s’allonger, c’était prévisible et prévu. 
Voici la nouvelle étape avec l'arrêté du 15 janvier 2021 « relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif ». La plupart des lieux fréquentés par le public ou à usage collectif, et qui appartiennent à des structures publiques ou privées, sont maintenant concernés.

Voici la liste :

  • Propriétés à usage d'habitation (habitat individuel ou collectif),
  • Etablissements de santé et d'enseignement,
  • Zones destinées au public des lieux liés au loisir, au tourisme, à l'hébergement, au commerce ou au service,
  • Lieux de travail, hors zones où il est nécessaire de réaliser des traitements pour des raisons de sécurité.

Pour les gestionnaires d’espaces publics des collectivités, ce nouvel arrêté a pour conséquence que les cimetières et les terrains de sports font partie de cette liste, avec une interdiction en 2 temps pour ces derniers :

  • Pour les terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2025. Après cette date, l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sera encore possible pour les usages listés par les Ministères des Sports et de l'Environnement si aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.
  • Pour les autres terrains de sport, l'interdiction s'appliquera dès le 1er juillet 2022.

Synthèse des lieux auxquels s’étend l'interdiction. Source : Plante et Cité (www.plante-et-cite.fr - Maxime Guérin)


L'arrêté du 15/01/2021 paru au Journal Officiel peut être consulté sur le site Légifrance.